Les dispositifs qui disparaîtront au 1er janvier 2021

En plus de MaPrimeRénov’, le gouvernement accompagne les particuliers dans le cadre de nombreuses aides à la rénovation.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides délivrées par l’Agence Nationale de L’habitat disparaîtront définitivement au 1er janvier 2021. Elles laisseront la place à la prime à la transition énergétique MaPrimeRénov’ 2021. En attendant découvrons ces dispositifs, auxquels il est encore possible d’accéder jusqu’à la fin de l’année.

Un enjeu considérable pour MaPrimeRénov’2021

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique sur leur logement. Cela peut correspondre à des travaux d’isolation ou à tout autre type de dépenses visant à améliorer l’empreinte carbone du logement.

Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?

La première condition pour l’obtention du CITE est d’utiliser son logement en qualité de résidence principale. Celle-ci doit être achevée depuis au moins 2 ans, à la date du début des travaux.

Le second critère se base sur les ressources la personne. Les conditions pour ces revenus sont explicitées dans le tableau ci-dessous. Les critères d’accession dépendent du lieu d’habitation de la personne et du nombre de personnes dont est constitué son foyer.

Zone géographique Île-de-France Autres régions
Nombre de personnes dans le ménage Ménages
modestes
Ménages
très modestes
Ménages
modestes
Ménages
très modestes
1 25 068€ 20 593€ 19 074€ 14 879€
2 36 792€ 30 225€ 27 896€ 21 700€
3 44 188€ 36 297€ 33 547€ 26 170€
4 51 597€ 42 381€ 39 192€ 30 572€
5 59 026€ 48 488€ 44 860€ 34 993€
Par personne supplémentaire +7 422€ +6 096€ +5 651€ +4 412€

Une autre modalité d’accession est en lien avec un plafond qui dépend du Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour l’année 2019, mais aussi du quotient familial.

Revenu fiscal de référence (RFR) 2019 maximum pour bénéficier du CITE
Parts de quotient familial RFR Maxi
1 27 706€
1er demi-part +8 209€
2ème demi-part +8 209€
Demi-part supplémentaire à partir de la 3e +6 157€

Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?

Les opérations éligibles au CITE sont multiples. Sensiblement similaires à ceux éligibles pour d’autres aides, ces opérations s’orientent sur l’isolation du logement ou les équipements permettant de réduire sa consommation énergétique. L’entreprise en charge des travaux doit disposer de la certification RGE (reconnu garant de l’Environnement). Elle doit se charger d’effectuer l’ensemble des rénovations ou en confier une partie à une autre entreprise.

Ci-dessous, quelques opérations éligibles :

Quelles sont les conditions d’obtention du CITE ?

Le CITE est accordée dans une limite de 75% des dépenses engagées sur l’opération, ou 2.400€ pour une personne qui vit seule et 4.800€ pour des couples imposés communément. Chaque personne à charge supplémentaire réévalue l’aide de 160€.

Les aides délivrées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Les aides versées par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) concernent les travaux réalisés dans le cadre d’une copropriété. Elle s’adresse aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux personnes résidant en copropriété.

Il faut toutefois noter que MaPrimeRénov’ intègrera les travaux de copropriété à partir du 1er janvier 2021. Cette échéance marquera ainsi la fin des aides délivrées par l’Anah, en vigueur depuis plus de 15 ans.

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Les dispositifs qui disparaîtront au 1er janvier 2021

Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

L’éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est également accordé dans le cadre de travaux d’isolation mais aussi pour l’installation d’équipements visant à utiliser des énergies renouvelables sur le logement.

Il peut être aussi bien délivré aux propriétaires occupant leur logement qu’à ceux l’ayant mis en location. Ici encore, les conditions d’obtention restent sensiblement les mêmes que pour les CITE avec un bâtiment dont la construction date d’au moins 2 ans. L’entreprise en charge des travaux devra aussi être labellisée (RGE).

Parmi ces bénéfices, l’éco-prêt à taux zéro est dénué de tout frais de dossiers ainsi que des intérêts, d’où l’appellation du dispositif. En plus de cela, l’aide peut parfaitement se cumuler avec MaPrimeRénov’.

Depuis 2019, 7 opérations différentes sont éligibles à ce type de prêt. Par exemple, le remplacement du système de chaudière ou encore les travaux relatifs à l’isolation du bien.

Enfin, le montant de l’aide accordée par l’éco-PTZ peut grimper jusqu’à 30.000€.

Le tableau des cumuls des dispositifs d’aides

Tableau du cumul des aides disponibles pour Ma Prim Renov'
Tableau du cumul des aides disponibles pour Ma Prim Renov'